Directive 2007/31/CE du 31 mai 2007
Directive 2007/31/CE du 31 mai 2007Abrogé
Version21 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 28 août 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
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Texte du document
Version du 21 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: