Directive 93/6/CEE du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de créditAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit |
Transpositions • 2
Décisions • 10
—
[…] Au départ, le premier train de mesures sur les fonds propres réglementaires, dit «paquet CRD I» de 2006 avait consisté à refondre à la fois la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (7) et la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. (8) Cette refonte a été l'œuvre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, […]
—
[…] 4– Staatsblad 1995, p. 574. Cette loi, modifiée le 6 décembre 2001 (Staatsblad 2001, p. 584), transpose en droit néerlandais les directives 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (JO L 141, p. 1), et 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (JO L 141, p. 27).
—
[…] 1), et à l'article 4, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 8 de la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (JO L 141, p. 1).