Directive 2004/46/CE du 16 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/46/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires(2) établit les critères de pureté applicables aux édulcorants visés par la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(3).
(2) Il est nécessaire d'établir des critères de pureté pour le sucralose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962).
(3) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu'élaborées par le comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (CMEAA).
(4) Il convient dès lors de modifier la directive 95/31/CE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: