Directive 2002/60/CE du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine
Directive 2002/60/CE du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaineAbrogé
Version9 août 2002
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Version1 mai 2004
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Version12 décembre 2006
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Version1 janvier 2007
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Version13 novembre 2007
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Version3 septembre 2008
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Version14 juillet 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2021 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juin 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine JORF du 19/10/2003 - page 17835 NOR : AGRG0301893A
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Version du 14 juillet 2021 • À jour
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