La directive 77/799/CEE est modifiée comme suit.
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Directive du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects.»
2) À l'article 1er :
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les autorités compétentes des États membres échangent, conformément à la présente directive, toutes les informations susceptibles de leur permettre l'établissement correct des impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que toutes les informations relatives à l'établissement des taxes indirectes suivantes:
- les taxes sur la valeur ajoutée,
- les droits d'accises grevant les huiles minérales,
- les droits d'accises grevant l'alcool et les boissons alcooliques,
- les droits d'accises grevant les tabacs manufacturés.»
b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant, en ce qui concerne le Danemark, la Grèce, le Royaumi-Uni et le Portugal:
«au Danemark:
Skatteministeren ou un représentant autorisé,
en Grèce:
Ypoyrgos Oikonomikon ou un représentant autorisé,
au Royaume-Uni:
- The Commissioners of Customs and Excise ou un représentant autorisé pour les informations requises pour la taxe sur la valeur ajoutée et les accises,
- The Commissioners of Inland Revenue ou un représentant autorisé pour toutes les autres informations,
au Portugal:
O Ministro das Finanças ou un représentant autorisé.»