Trente-quatrième directive 80/884/CEE de la Commission, du 4 septembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Trente-quatrième directive 80/884/CEE de la Commission, du 4 septembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version11 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1980 |
| Titre complet : | Trente-quatrième directive 80/884/CEE de la Commission, du 4 septembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE-TROISIEME DIRECTIVE 80/678/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :