Directive 73/360/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Directive 73/360/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatiqueAbrogé
Version22 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/360/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique |
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Version du 22 novembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :