Directive 84/528/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutention
Directive 84/528/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutentionAbrogé
Version26 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/528/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutention |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 88-989 du 17/10/1988 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du Livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection, Journal Officiel du 19/10/1988 Page 13143
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Texte du document
Version du 26 septembre 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER Définitions et champ d'application