Rectificatif à la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO n L 230 du 19. 8.1991.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1992 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1992 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO n L 230 du 19. 8.1991.) |
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Version du 25 juin 1992 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992