Directive 2001/60/CE du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 août 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
Rejet —
[…] Vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 modifiée par la directive 2001/59 du 6 août 2001 ; Vu la directive 91/414/CE du Conseil du 15 juillet 1991 ; Vu la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 modifiée par la directive 2001/60 du 7 août 2001 ; Vu le code rural ; Vu le code de la santé publique ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses(1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 98/98/CE de la Commission(2) portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/33/CE(4), prévoit de nouveaux critères et une nouvelle phrase R (R67) pour les vapeurs susceptibles de provoquer somnolence et vertiges. Les dispositions de l'annexe V de la directive 1999/45/CE devraient donc être complétées.
(2) La directive 2001/59/CE de la Commission(5) introduit un nouveau libellé pour la phrase R40 lorsqu'elle s'applique à des substances cancérogènes de catégorie 3. En conséquence, l'ancien libellé de R40 devient désormais la phrase R68 et continuera à être utilisé pour les substances mutagènes de catégorie 3 et pour certaines substances à effets irréversibles non létaux. Il est donc nécessaire de modifier les références à R40 dans l'annexe II de la directive 1999/45/CE.
(3) La directive 2001/59/CE introduit dans l'annexe VI de la directive 67/548/CEE des indications plus claires en ce qui concerne la classification des substances et préparations par rapport aux effets corrosifs. Il est donc nécessaire de compléter en conséquence l'annexe II de la directive 1999/45/CE.
(4) Il est reconnu que les préparations de ciment contenant du chrome (VI) peuvent provoquer des réactions allergiques dans certaines circonstances. Il est donc souhaitable d'exiger que l'étiquetage de telles préparations comporte une mise en garde, en complétant en conséquence l'annexe V de la directive 1999/45/CE.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, qui a été institué par l'article 20 de la directive 1999/45/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: