Directive 2000/5/CE du 25 février 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 2000 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 février 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 février 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/38/CE de la Commission(2), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
(1) Les gouvernements du Royaume-Uni et de la République d'Autriche ont adressé des demandes motivées de modification des annexes C et D de la directive 92/51/CEE.
(2) Il convient de supprimer de l'annexe C de la directive 92/51/CEE les formations de travailleur social agréé et d'agent de marques dispensées au Royaume-Uni. La profession de travailleur social agréé n'est pas réglementée au Royaume-Uni. La formation d'agent de marques est à présent conforme à la définition figurant à l'article 1er, point a), premier alinéa, deuxième tiret, point i), de ladite directive.
(3) Il convient d'ajouter à l'annexe C de la directive 92/51/CEE les formations dispensées au Royaume-Uni qui sont sanctionnées par un titre de technicien qualifié dans le domaine de la gestion des déchets, dans la mesure où elles sont admises au Royaume-Uni en tant que National Vocational Qualifications de niveaux 3 et 4.
(4) Il y a lieu de modifier le texte du point 5 de l'annexe C de la directive 92/51/CEE, selon lequel les formations dispensées au Royaume-Uni peuvent y être admises en tant que National Vocational Qualifications (NVQ) ou être approuvées ou reconnues comme équivalentes par le National Council for Vocational Qualifications. Une telle approbation ou reconnaissance n'est plus prévue au Royaume-Uni. Le National Council for Vocational Qualifications a cédé la place à une autre instance. Il ne semble pas nécessaire de citer l'autorité compétente dans la directive.
(5) Il convient d'inscrire à l'annexe C de la directive 92/51/CEE les formations de base spécifiques en soins pédiatriques et en soins infirmiers psychiatriques qui viennent d'être introduites en République d'Autriche. Ces cycles de formation confèrent un niveau de formation comparable à celui du cycle d'études postsecondaires visé à l'article 1er, point a), premier alinéa, deuxième tiret, point i), de ladite directive et un niveau semblable de responsabilités et de fonctions.
(6) Il convient de ne plus faire mention, à l'annexe D de la directive 92/51/CEE, du National Council for Vocational Qualifications. Celui-ci a cédé la place à une autre instance. Il ne semble pas nécessaire de citer l'autorité compétente dans la directive.
(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 de la directive 92/51/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: