Directive 74/644/CEE du 19 décembre 1974 portant deuxième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Directive 74/644/CEE du 19 décembre 1974 portant deuxième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version20 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/644/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, portant deuxième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
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Version du 20 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: