Rectificatif à la directive 93/12/CEE du Conseil du 23 mars 1993 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO L 74 du 27.3.1993)
Rectificatif à la directive 93/12/CEE du Conseil du 23 mars 1993 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO L 74 du 27.3.1993)
Version16 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2000 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 93/12/CEE du Conseil du 23 mars 1993 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO L 74 du 27.3.1993) |
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