Directive 2003/76/CE du 11 août 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 août 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/76/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
vu la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/80/CE de la Commission(4), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 70/220/CEE est une des directives particulières aux fins de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE.
(2) La directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 2002/80/CE, a introduit des prescriptions spécifiques relatives aux systèmes de diagnostic embarqués (OBD) pour la réception des véhicules à monocarburation et à bicarburation. Elle a également introduit des dispositions autorisant la réception, pour une période limitée, de systèmes OBD équipant des véhicules fonctionnant au gaz lorsqu'ils présentent des défauts mineurs. Il convient de compléter ces dispositions par des mesures techniques supplémentaires couvrant la transmission des signaux de diagnostic de manière à éviter toute entrave au commerce résultant de certaines technologies OBD équipant des véhicules au gaz qui ont été développées récemment et qui, à tous les autres égards, sont conformes aux exigences de la directive 70/220/CEE.
(3) La directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 2002/80/CE, a également introduit des prescriptions spécifiques relatives à la réception des convertisseurs catalytiques de remplacement. Il convient d'ajuster ces prescriptions de manière à permettre la réception d'un convertisseur catalytique de remplacement en tant qu'unité technique distincte sur la base du fait qu'il est du même type qu'un convertisseur catalytique d'origine ou qu'un convertisseur catalytique de remplacement d'origine pour lequel la réception a été obtenue.
(4) Il y a lieu de modifier la directive 70/220/CEE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par la directive 70/156/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: