Directive 93/106/CE du 29 novembre 1993
Directive 93/106/CE du 29 novembre 1993Abrogé
Version6 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/106/CE de la Commission du 29 novembre 1993 modifiant la directive 92/76/CEE de la Commission reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 16/08/1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire, Journal Officiel du 11/09/1994 Page 13125
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Texte du document
Version du 6 décembre 1993 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/19/CEE de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 point h) premier alinéa,
vu les demandes introduites par la Grèce, la France, l'Italie et le Portugal,
considérant, toutefois, que les modalités de ces enquêtes n'ont pas encore été complètement établies au niveau communautaire;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: