Directive 69/63/CEE du 18 février 1969
Directive 69/63/CEE du 18 février 1969
Version19 février 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1969 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1969 |
| Titre complet : | Directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 19 février 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: