RECTIFICATIF A :# Directive 1999/1/CE de la Commission du 21 janvier 1999 incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1999 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1999 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Directive 1999/1/CE de la Commission du 21 janvier 1999 incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 juin 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999