Directive 96/20/CE du 27 mars 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1996 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 mars 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/20/CE de la Commission, du 27 mars 1996, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/54/CE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,
vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/97/CEE (4), et notamment son article 3,
considérant, en outre, que l'évolution des moteurs entre-temps intervenue rend nécessaire de préciser et de clarifier davantage la procédure d'essai, en particulier des essais prévus pour les véhicules utilitaires lourds, afin de rendre possible son exécution et surtout la reproductibilité des essais;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: