Directive 2004/44/CE du 13 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la directive 2002/69/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires(2) établit des dispositions spécifiques concernant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse à appliquer pour les contrôles officiels.
(2) Pour les échantillons de très grands poissons, il est nécessaire de préciser le mode de prélèvement afin de garantir une approche harmonisée dans l'ensemble de la Communauté.
(3) Il est d'une importance majeure que les résultats analytiques soient rapportés et interprétés de façon uniforme afin de garantir une mise en oeuvre harmonisée dans l'ensemble de l'Union.
(4) Il convient donc de modifier la directive 2002/69/CE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: