Directive 89/518/CEE du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux
Directive 89/518/CEE du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feuxAbrogé
Version17 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/518/CEE de la Commission du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux- brouillard arrière des véhicules moteur et de leurs remorques |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 14/11/1989 modifiant l'arrêté du 06/04/1977 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière et des feux stop des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 28/11/1989 Page 14783
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Version du 17 août 1989 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE ( 2 ), et notamment son article 11,
vu la directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/354/CEE ( 4 ), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :