Directive 2003/104/CE du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 12 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/104/CE de la Commission du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/20/CE(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 82/471/CEE prévoit que les modifications à apporter à l'annexe en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 13.
(2) Une demande d'autorisation a été soumise pour un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine qui appartient au groupe des "analogues des acides aminés" visé à l'annexe de la directive 82/471/CEE.
(3) Le 25 avril 2003, le comité scientifique de la nutrition animale a émis un avis sur l'utilisation de ce produit dans les aliments pour animaux, qui conclut que l'ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine ne présente aucun risque pour la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
(4) L'évaluation de la demande soumise pour l'autorisation de l'ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine montre que ce produit répond aux exigences de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 82/471/CEE, dans les conditions arrêtées à l'annexe de la présente directive. Il convient donc d'autoriser ce produit.
(5) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: