Directive 76/763/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 76/763/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version3 août 1976
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Version21 décembre 1982
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Version30 octobre 1997
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Version18 novembre 1999
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Version2 septembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Transpositions • 1
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Version du 2 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: