Directive 2005/88/CE du 14 décembre 2005
Directive 2005/88/CE du 14 décembre 2005
Version27 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Le Moniteur · 12 avril 2007
Texte du document
Version du 27 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: