RECTIFICATIF A :# 77/101/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux
RECTIFICATIF A :# 77/101/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 77/101/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux |
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