Directive 88/665/CEE du 21 décembre 1988
Directive 88/665/CEE du 21 décembre 1988Abrogé
Version27 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus |
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Version du 27 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique europeénne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission,
en coopération avec le Parlement europeén ( 1 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :