Directive 92/91/CEE du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Directive 92/91/CEE du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Version11 novembre 1992
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Version27 juin 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) |
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Transpositions • 8
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Décret Numéro 94-785 du 02/09/1994 modifiant le titre: "poussières inflammables" du règlement général des industries extractives institué par le décret Numéro 80-331 du 07/05/1980 modifié, Journal Officiel du 08/09/1994 Page 12982
Décret Numéro 95-694 du 03/05/1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret Numéro 80-331 du 07/05/1980 modifié, Journal Officiel du 11/05/1995 Page 7827
Décret Numéro 88-1027 du 07/11/1988 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret Numéro 80-331 du 07/05/1980, modifié, Journal Officiel du 09/11/1988 Page 14049
Décret Numéro 96-73 du 24/01/1996 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret Numéro 80-331 du 07/05/1980, modifié, Journal Officiel du 31/01/1996 Page 1512
Afficher tout (8)Décision • 1
—
[…] 2. Sans préjudice d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE et de la directive 92/104/CEE, les États membres veillent à ce que les dangers d'accidents majeurs soient identifiés et que les mesures nécessaires soient prises au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour prévenir de tels accidents et limiter leurs conséquences néfastes pour la santé humaine et/ou l'environnement, y compris toute incidence transfrontalière.
Commentaire • 1
1. Projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre Recherche par forage,…
www.vie-publique.fr · 2 mars 2016
Texte du document
Version du 27 juin 2007 • À jour
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