Directive 76/696/CEE du 27 juillet 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Version30 juillet 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 1976

Sur la directive :

Date de signature :	27 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	27 août 1976
Titre complet :	Directive 76/696/CEE de la Commission, du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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Version du 30 juillet 1976 • À jour

Directive 76/696/CEE du 27 juillet 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatiqueAbrogé

Sur la directive :

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