Directive 96/21/CE du 29 mars 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/21/CE du Conseil, du 29 mars 1996, modifiant la directive 94/54/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE |
Transpositions • 2
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (1), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (2), et notamment son article 6,
vu la proposition de la Commission,
considérant, en outre, qu'il convient également de prévoir des mentions d'avertissement sur l'étiquetage de denrées alimentaires contenant certaines catégories d'édulcorants;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: