Directive 93/102/CE du 16 novembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1993 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/102/CE de la Commission, du 16 novembre 1993, portant modification de la directive 79/112/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] (32) – Notons, afin d' être tout à fait complet, que la directive 93/102/CE de la Commission, du 16 novembre 1993, modifiant la directive 79/112/CEE, a étendu la liste des produits visés à l' annexe II et interdit la commercialisation des produits non conformes à compter du 30 juin 1996 (JO L 291, p. 14).
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 30 du traité CE (devenu, après modification, article 28 CE) et 14 de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO 1979, L 33, p. 1), telle que modifiée par la directive 93/102/CE de la Commission, du 16 novembre 1993 (JO L 291, p. 14),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative aux rapprochements des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/72/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 point b) premier et deuxième tirets,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: