Directive 89/83/CEE du 5 janvier 1989 modifiant la cinquième directive 88/271/CEE de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Directive 89/83/CEE du 5 janvier 1989 modifiant la cinquième directive 88/271/CEE de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétauxAbrogé
Version6 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/83/CEE de la Commission du 5 janvier 1989 modifiant la cinquième directive 88/271/CEE de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Version du 6 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/572/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2 quatrième tiret,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: