Directive (UE) 2025/2206 du 22 octobre 2025
Directive (UE) 2025/2206 du 22 octobre 2025
Version25 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2025 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2025/2206 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 modifiant la directive (UE) 2025/2205 en ce qui concerne certaines interdictions de conduire |
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Texte du document
Version du 25 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1, point c),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: