Directive 94/14/CE du 29 mars 1994
Directive 94/14/CE du 29 mars 1994Abrogé
Version3 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/14/CE de la Commission du 29 mars 1994 modifiant la septième directive 76/372/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 07/06/1994 modifiant l'arrêté du 19/09/1993 portant fixation de modes de prélévements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, Journal Officiel du 15/06/1994 Page 8633
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Texte du document
Version du 3 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: