Directive 2007/7/CE du 14 février 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/7/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d’abamectine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] Condamner NOCOSYSTEM à cesser tout acte direct ou indirect, de commercialisation, distribution, promotion, importation, fabrication ou assemblage d'instruments comparables à la gamme […] ou d'utiliser toute marque de (sic) identique ou similaire à celles utilisées pour désigner les appareils et produits de la gamme […],
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 7,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
considérant ce qui suit: