Directive 87/432/CEE du 3 août 1987 portant huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 87/432/CEE du 3 août 1987 portant huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version6 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/432/CEE du Conseil, du 3 août 1987 portant huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 10/02/1988 modifiant l'Arrêté du 10/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, Journal Officiel du 22/03/1988 Page 3830
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Version du 6 août 1987 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dange- reuses(1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/431/CEE de la Commission(2), et notamment ses articles 19 et 21,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :