Trente-deuxième directive 80/618/CEE de la Commission, du 26 juin 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Trente-deuxième directive 80/618/CEE de la Commission, du 26 juin 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version26 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1980 |
| Titre complet : | Trente-deuxième directive 80/618/CEE de la Commission, du 26 juin 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Version du 26 juin 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE ET UNIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 6 ET 16 BIS PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :