Directive 98/96/CE du 14 décembre 1998
Directive 98/96/CE du 14 décembre 1998
Version1 février 1999
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Version9 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1999 |
| Titre complet : | Directive 98/96/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, entre autres quant aux inspections non officielles sur pied, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 12 juin 2001 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences JORF du 17/06/2001 page 9659 (NOR : AGRP0101182A)
Décision • 0
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Texte du document
Version du 9 août 2002 • À jour
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