RECTIFICATIF A :# 76/399/CEE: Directive du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine
RECTIFICATIF A :# 76/399/CEE: Directive du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 76/399/CEE: Directive du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine |
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