Directive 2007/70/CE du 29 novembre 2007
Directive 2007/70/CE du 29 novembre 2007Abrogé
Version20 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/70/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l’annexe IA de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la
mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché
des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes
dudit arrêté
Décision • 0
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Texte du document
Version du 20 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: