Directive 72/221/CEE du 6 juin 1972 concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle
Directive 72/221/CEE du 6 juin 1972 concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle
Version9 juin 1972
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Version1 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Directive 72/221/CEE du Conseil, du 6 juin 1972, concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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