Directive 89/227/CEE du 21 mars 1989
Directive 89/227/CEE du 21 mars 1989Abrogé
Version23 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/227/CEE du Conseil du 21 mars 1989 modifiant les directives 72/462/CEE et 77/99/CEE pour tenir compte de l'instauration de règles sanitaires et de police sanitaire devant régir les importations de produits à base de viande en provenance de pays tiers |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 21/03/1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande, Journal Officiel du 25/04/1991 Page 5497
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Texte du document
Version du 23 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
ciel du pays tiers exportateur, constitue le moyen le plus approprié pour donner l'assurance qu'un lot de produits à base de viande peut être admis à l'importation,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: