Directive 2006/6/CE du 17 janvier 2006
Directive 2006/6/CE du 17 janvier 2006Abrogé
Version1 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: