Directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

Autour de la directive
- Transpositions
  7
- Décisions
  60
- Commentaires
  19

Directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienneAbrogé

Version17 mai 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 mai 2006

Sur la directive :

Date de signature :	5 avril 2006
Date de publication au JOUE :	27 avril 2006
Titre complet :	Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Voir la source institutionnelle

Transpositions • 7

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Décret no 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne

Décret no 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d’aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l’organisation des services de médecine aéronautique

Décret no 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Afficher tout (7)

Décisions • 60

1. Tribunal administratif de Marseille, 27 juin 2016, n° 1402075

Rejet —

[…] — la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; — le règlement (CE) n° 551/2004 du 10 mars 2004 du Parlement et du Conseil ; — la directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 ; — le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil ; — le règlement (CE) n° 1108/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 ;

2. Tribunal administratif d'Amiens, 27 mai 2010, n° 0801216

Annulation —

[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité du 25 mars 1957 modifié instituant la Communauté européenne ; Vu la directive n° 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ;

3. Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2012, 11MA00002, Inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] Vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son article 21 ; Vu la directive n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, notamment ses articles 1, 2, 4 et 6 ; Vu la directive n° 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi modifiée n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Afficher tout (60)

Commentaires • 19

1. Liberté d’entreprendre et marché intérieur de l’Union : une limitation de la libre prestation de service

Le Petit Juriste · 14 août 2014

2. Quand le conseil européenne rationnalise les flux aériens

coussyavocats.com · 16 mai 2014

3. Aiguilleurs du ciel

Conseil d'Etat · 4 avril 2014

Afficher tout (19)

Texte du document

Version du 17 mai 2006 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2006