Directive 98/25/CE du 27 avril 1998
Directive 98/25/CE du 27 avril 1998Abrogé
Version7 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/25/CE du Conseil du 27 avril 1998 modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) |
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Texte du document
Version du 7 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 84, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3),
(9) considérant toutefois que, en l'absence d'autres anomalies graves justifiant une immobilisation du navire, l'État membre concerné devrait être en mesure de donner l'autorisation de lever l'immobilisation du navire lorsque cela s'impose pour éviter l'encombrement du port;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: