Directive 89/462/CEE du 18 juillet 1989
Directive 89/462/CEE du 18 juillet 1989Abrogé
Version24 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/462/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 78/546/CEE relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale |
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Texte du document
Version du 24 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de directive soumis par la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :