Directive 91/442/CEE du 23 juillet 1991 relative aux préparations dangereuses dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour enfants
Directive 91/442/CEE du 23 juillet 1991 relative aux préparations dangereuses dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour enfantsAbrogé
Version27 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/442/CEE de la Commission, du 23 juillet 1991, relative aux préparations dangereuses dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour enfants |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 16/01/1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, Journal Officiel du 22/02/1992 Page 2782
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Peche Maritime - Politique Et Reglementation - Peche A Pied
M. Aimé Léon · Questions parlementaires · 10 juillet 1996
Texte du document
Version du 27 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/492/CEE (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: