Directive 64/486/CEE du 28 juillet 1964 portant suppression progressive d'une mesure d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation de pommes de terre en République fédérale d'Allemagne
Directive 64/486/CEE du 28 juillet 1964 portant suppression progressive d'une mesure d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation de pommes de terre en République fédérale d'AllemagneAbrogé
Version30 juillet 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1964 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juillet 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1964 |
| Titre complet : | Directive 64/486/CEE de la Commission, du 28 juillet 1964, portant suppression progressive d'une mesure d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation de pommes de terre en République fédérale d'Allemagne |
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