Directive 91/498/CEE du 29 juillet 1991 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/498/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches |
Transpositions • 2
Décisions • 6
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[…] a) les établissements d'abattage du secteur bovin agréés au sens de la directive 64/433/CEE et ne bénéficiant pas d'une dérogation en vertu de l'article 2 de la directive 91/498/CEE du Conseil, quel que soit leur statut juridique;
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[…] a) les établissements d'abattage du secteur bovin agréés au sens de la directive 64/433/CEE et ne bénéficiant pas d'une dérogation en vertu de l'article 2 de la directive 91/498/CEE du Conseil, quel que soit leur statut juridique;
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[…] 3 . Les autorités compétentes des États membres peu- cace; vent, dans le respect des règles générales du traité, pour 5) «étourdissement': tout procédé qui, lorsqu'il est les établissements bénéficiant de dérogations en vertu des appliqué à un animal, le plonge immédiatement dans dispositions des articles 4 et 13 de la directive 64/ un état d'inconscience où il est maintenu jusqu'à sa 433/CEE, de l'article 4 de la directive 91/498/CEE et des mort; articles 7 et 18 de la directive 71/118/CEE, déroger en ce qui concerne les bovins, aux dispositions prévues au