Septième Directive 96/45/CE du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
Septième Directive 96/45/CE du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
Version11 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1996 |
| Titre complet : | Septième Directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
Commentaires • 3
1. Les bases légales du RGPD : décryptage de la mission d’intérêt public.
Village Justice · 30 avril 2024
2. Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe HarborAccès limité
Par olivia Tambou · Dalloz · 9 octobre 2015
3. Flash info Maroc | Etat des lieux de la protection des données à caractère personnel au Maroc : loi n°09-08
CMS · 22 mars 2012
Texte du document
Version du 11 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/34/CE de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: