Rectificatif à la directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 67 du 10.3.1989 )
Rectificatif à la directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 67 du 10.3.1989 )
Version6 juillet 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 67 du 10.3.1989 ) |
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