Directive 98/72/CE du 15 octobre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1998 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 octobre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants |
Décisions • 3
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[…] point 1, et III, B, de la directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons (JO L 205, […] du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61, p. 1), telle que modifiée par la directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 octobre 1998 (JO L 295, p. 18).
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'annexe III, partie A, de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995 , concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ( JO L 61, p. 1 ), telle que modifiée par la directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 octobre 1998 ( JO L 295, p. 18 , ci-après la « directive 95/2 » ), et de l'annexe I, partie II, second alinéa, de la directive 2001/113/CE du Conseil, du 20 décembre 2001 , relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine ( JO 2002, L 10, p. 67 ).
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[…] (14) – Directive du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995 (JO L 61, p. 1), telle que modifiée par la directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 (JO 1997, L 86, p. 4), et par la directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 octobre 1998 (JO L 295, p. 18, ci-après la «directive 95/2»).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (4), et notamment son article 3, paragraphe 2,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: